Que faire en cas d’arrêt de versement des allocations familiales ?

Les personnes ayant deux ou plusieurs enfants à charge de moins de 20 ans perçoivent généralement des allocations familiales. Elles servent à aider les familles pour subvenir aux besoins des enfants et sont versées aux foyers tous les mois par la Caisse d’Allocations Familiales CAF ou la Mutualité Sociale Agricole MSA. Qui peut bénéficier d’une allocation familiale ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?

La CAF et la MSA versent une aide aux relais assistantes maternelles ou RAM afin de couvrir une partie des frais de fonctionnement. En même temps, ces organismes octroient aux parents des allocations familiales dès le premier mois qui suit la naissance d’un second, troisième, quatrième et énième enfant. Toutefois, dès lors que les enfants atteignent l’âge de 20 ans, ils perdent tous les avantages. Il existe aussi d’autres conditions pour être éligible aux allocations familiales.

D’abord, cette aide s’adresse aux Français dont la résidence principale se trouve en France et qui y séjournent plus de 6 mois par an. Pour les étrangers, il faut avoir un foyer permanent en France et y résider au moins 6 mois par an. Si un enfant séjourne à l’étranger de plus de 3 mois, le versement des allocations sera annulé, sauf s’il quitte le pays pour recevoir des soins ou pour étudier et rentre régulièrement.

Si votre enfant habite dans un logement étudiant, vous pouvez continuer de percevoir des allocations familiales, sauf s’il a obtenu des aides au logement. On tient à noter que les enfants sont toujours à la charge des parents jusqu’à 20 ans même s’ils travaillent, à condition que leur revenu ne dépasse pas 78 % du SMIC. Pour plus d’informations, vous pouvez joindre un conseiller. Mais comment contacter la caf par mail ?

Quel est le montant des allocations familiales ?

Les allocations familiales sont plafonnées en fonction des revenus déclarés aux impôts du foyer allant de 33,02 à 132,08 euros. Une majoration est aussi accordée à raison de 16,51 à 66,04 euros dans le cas où le deuxième enfant est âgé de plus de 14 ans. Depuis le 1er janvier 2021, les organismes dédiés ne prennent plus en compte les revenus N-2, mais les douze derniers mois.

Les allocations sont versées chaque 5 du mois et les parents en bénéficient jusqu’à ce que l’enfant atteint ses 20 ans. Si vous avez un 3e enfant, vous pouvez profiter d’une allocation forfaitaire jusqu’au mois précédant son 21e anniversaire dans le cas où il vit toujours chez vous. En cas de garde alternée, les allocations sont généralement réparties entre les deux parents. Toutefois, avec un commun accord, les deux parties peuvent désigner un seul parent bénéficiaire. De même, un complément dégressif peut être versé dans le cas où les ressources de la famille dépassent le plafond de ressources. Seulement, la différence ne doit pas dépasser 12 fois le montant des allocations familiales versé par mois.

À quelle période les allocations familiales seront-elles versées ?

Vous êtes allocataire ? Les allocations familiales seront versées automatiquement dans votre compte dès que la CAF ou la MSA aura connaissance de l’arrivée de votre deuxième enfant. De ce fait, n’oubliez pas de faire la déclaration de naissance en envoyant par lettre recommandée une copie du livret de famille ou un acte de naissance. En revanche, pour ceux qui ne sont pas encore allocataires, il faudrait remplir deux formulaires : le cerfa n° 11423 et 10397 et les envoyer à l’adresse de la CAF. Dans le cas de la MAS, il faudrait vous inscrire directement sur son site.

En général, les allocations sont versées à partir du mois qui suit la naissance de l’enfant. Par exemple, si votre bébé est né le 15 mars, le montant sera crédité sur votre compte le 5 avril ainsi que tous les mois jusqu’à ce que vous ne remplissiez plus les conditions requises.

Attention ! Si vous changez d’adresse ou de situation familiale, il faut le signaler à la CAF ou la MSA.

Arrêt de versement d’allocations familiales : que faire ?

Il peut y avoir plusieurs paramètres pouvant entraîner un arrêt de versement des allocations familiales : les conditions ne sont plus remplies, un retard de traitement du dossier, un changement de situation ou un problème technique. Si le versement a été interrompu, consultez rapidement votre espace personnel pour déterminer la cause. Vous aurez ainsi accès rapidement à votre dossier en remplissant un formulaire.

Si les réponses ne sont pas claires, il est possible de contacter la caf par mail ou par courrier par La Poste. Sinon, vous pouvez contacter la caf par téléphone sur 3230 ou vous rendre dans ses locaux pour plus d’informations. N’oubliez pas, vous aurez besoin de votre pièce d’identité et de votre numéro d’allocataire. Enfin, si vous recherchez des assistantes maternelles, il est conseillé de joindre les relais assistantes, car ils peuvent vous mettre en relation avec des professionnelles compétentes dans votre région.

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